Article 2
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Tout joint de couvercle amovible doit être conçu et placé sur l'appareil de manière telle qu'il ne puisse être chassé accidentellement.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Tout joint de couvercle amovible doit être conçu et placé sur l'appareil de manière telle qu'il ne puisse être chassé accidentellement.
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