Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 1990