Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages

En vigueur depuis le 29/08/1990En vigueur depuis le 29 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/08/1990Version en vigueur depuis le 29 août 1990

Les paragraphes 11.1.2 et 11.1.3 de l'article 11 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé sont abrogés.