Arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne

En vigueur depuis le 11/02/1981En vigueur depuis le 11 février 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/1981Version en vigueur depuis le 11 février 1981

Le présent arrêté s'applique aux bouteilles forgées d'une seule pièce, frettées ou non, de contenance au plus égale à 100 litres, lorsqu'elles sont utilisées dans des conditions qui leur rendent applicables les dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé au titre de son article 1er (5°, a).