Voir le sommaire du texte consolidé
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 55)
Titre Ier : dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 55)
Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales (Articles 67 à 113)
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994 (Articles 67 à 69)
Titre II : dispositions permanentes (Articles 78 à 113)
A : mesures fiscales (Articles 78 à 93)
B : autres mesures. (Articles 94 à 113)
Affaires sociales, santé et ville (Article 99)
Anciens combattants et victimes de guerre. (Articles 100 à 104)
Charges communes. (Articles 105 à 106)
ABROGÉCommerce et artisanat
Environnement (Article 109)
Equipement, transports et tourisme (Articles 110 à 111)
Industrie et postes et télécommunications (Article 112)
Intérieur et aménagement du territoire (Article 113)
Article 82
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1768 bis (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 A (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 H (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 I (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 L (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 R (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 S (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 41 bis (Ab)
- Modifie Livre des procédures fiscales - art. L169 (M)