A compter du 1er janvier 1980, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 dont l'activité consiste à animer la vie sociale locale au bénéfice de la population d'une ou plusieurs communes voisines sont dispensées d'acquitter l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies du code général des impôts.

Cette exonération s'applique également aux centres de gestion et associations agréés mentionnés aux articles 1649 quater C et F du même code.