Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne

En vigueur depuis le 12/07/1964En vigueur depuis le 12 juillet 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/1964Version en vigueur depuis le 12 juillet 1964

La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne.

Les limites des départements créés par la présente loi et la liste des communes qu'ils comprennent sont indiquées sur la carte et dans le tableau figurant en annexe.

Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont supprimés.