Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 1 "

Version en vigueur du 05 septembre 2007 au 08 juillet 2024

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 05 septembre 2007 au 08 juillet 2024

Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 6

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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