Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne.

En vigueur du 11/08/2007 au 29/12/2017En vigueur du 11 août 2007 au 29 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2017

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Article 1

Version en vigueur du 11/08/2007 au 29/12/2017Version en vigueur du 11 août 2007 au 29 décembre 2017

Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5 (V)

Le présent arrêté a pour objet de définir selon quelles conditions de formation les pilotes d'aéronefs peuvent pratiquer la voltige aérienne.