Décret n°2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 07/08/2007 au 07/02/2014En vigueur du 07 août 2007 au 07 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2014

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Article 1

Version en vigueur du 07/08/2007 au 07/02/2014Version en vigueur du 07 août 2007 au 07 février 2014

Abrogé par Décret n°2014-104 du 4 février 2014 - art. 2

Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

- éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;

- éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.