Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'urbanisme - CHAPITRE II : Rénovation urbaine. (Ab)
- Abroge Code de l'urbanisme - CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagem... (Ab)
- Abroge Code de l'urbanisme - CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements (Ab)
- Abroge Code de l'urbanisme - CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotisse... (Ab)
- Modifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV : Protection des occupants (V)