Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.

En vigueur du 10/05/2007 au 16/06/2024En vigueur du 10 mai 2007 au 16 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2024

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Article 26

Version en vigueur du 10/05/2007 au 16/06/2024Version en vigueur du 10 mai 2007 au 16 juin 2024

Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26

Le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.