Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2007

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes