Code de la santé publique

Version en vigueur au 14/04/2007Version en vigueur au 14 avril 2007

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  • Article R4311-52

    Version en vigueur du 14/04/2007 au 29/05/2014Version en vigueur du 14 avril 2007 au 29 mai 2014

    Création Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007

    Les articles R. 4112-1 à R. 4112-6 sont applicables aux infirmiers à l'exception du 3° de l'article R. 4112-1, remplacé par les dispositions suivantes :

    3° Une copie de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par les articles L. 4311-3, L. 4311-4 ou L. 4311-5.