Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ".

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2007

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes