Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes.

En vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009En vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.