Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur du 22/11/2006 au 25/07/2007En vigueur du 22 novembre 2006 au 25 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007

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Article 6

Version en vigueur du 22/11/2006 au 25/07/2007Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 25 juillet 2007

Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :

- soit par la voie des unités capitalisables ;

- soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;

- soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.