Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

En vigueur du 12/08/2006 au 04/08/2019En vigueur du 12 août 2006 au 04 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2019

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Article 8

Version en vigueur du 12/08/2006 au 04/08/2019Version en vigueur du 12 août 2006 au 04 août 2019

Dans les départements ou partie de département où le lapin n'est pas classé nuisible et en dehors des zones de boisement ou de cultures maraîchères, l'autorisation préfectorale individuelle peut être délivrée pour un ensemble d'opérations conduites sur plusieurs mois.