Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-10 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-11 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-12 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-13 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-14 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-15 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-16 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-17 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-3 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-5 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-6 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-7 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-8 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4236-9 (V)
Le Conseil d'Etat, dans sa décision n° 295920 du 24 septembre 2007 a annulé l'article 1er du décret n° 2006-651 en tant qu'il insère dans le code de la santé publique, l'article R4236-5.