Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS

En vigueur depuis le 22/04/2006En vigueur depuis le 22 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/04/2006Version en vigueur depuis le 22 avril 2006

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Concernant l'identité des agents :

- nom ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- numéros d'identification professionnelle ;

- date et lieu de naissance ;

- formation et diplômes obtenus ;

- sexe ;

- situation fiscale (vit seule, vit en couple) ;

- nombre d'enfants à charge.

2. Concernant la carrière des agents :

- affectations ;

- structure locale d'affectation ;

- fonction exercée ;

- taux d'occupation sur le poste ;

- positions statutaires ;

- absences (congé annuel, congé maladie, absences, stages) ;

- formation ;

- qualifications ;

- catégorie ;

- grade ;

- échelon ;

- qualité ;

- spécialités ;

- taux d'activité.