Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS

En vigueur depuis le 22/04/2006En vigueur depuis le 22 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/2006Version en vigueur depuis le 22 avril 2006

Le traitement permet d'assurer :

- la gestion prévisionnelle des effectifs ;

- la gestion prévisionnelle des compétences ;

- la gestion prévisionnelle des emplois budgétaires.

Pour ce faire, il assure la production de différents tableaux de bord, qui peuvent comprendre des données nominatives, de statistiques et d'indicateurs afférents aux ressources humaines.