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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (Article 1)
TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (Articles 2 à 6)
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 7 à 46-1)
Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation (Articles 7 à 11)
Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées (Articles 12 à 33)
Section 1 : Forme du marché. (Article 12)
Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Articles 13 à 14)
Section 3 : Organisation de la publicité. (Articles 15 à 17)
Section 4 : Présentation des candidatures. (Articles 18 à 20)
Section 5 : Présentation des offres. (Articles 21 à 22)
Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 23)
Section 7 : Système de qualification. (Articles 24 à 27)
Section 8 : Examen des candidatures et des offres (Articles 28 à 32)
Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (Article 28)
Sous-section 2 : Attribution des marchés. (Article 29)
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques. (Article 30)
Sous-section 4 : Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne. (Article 31)
Sous-section 5 : Offres anormalement basses. (Article 32)
Section 9 : Marchés réservés. (Article 33)
Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés (Articles 34 à 41-3)
Section 1 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable. (Articles 34 à 35)
Section 2 : Appel d'offres. (Articles 36 à 40)
Section 3 : Concours. (Article 41)
Section 5 : Marché de conception-réalisation (Article 41-1)
Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre (Article 41-2)
Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Article 41-3)
Chapitre IV : Accord-cadre. (Article 42)
Chapitre V : Système d'acquisition dynamique. (Article 43)
Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (Articles 44 à 46-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 47 à 50)
Article 51
Version en vigueur du 22/10/2005 au 01/04/2016Version en vigueur du 22 octobre 2005 au 01 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187 (VT)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.