Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1).

En vigueur depuis le 16/02/2006En vigueur depuis le 16 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/02/2006Version en vigueur depuis le 16 février 2006

Modifié par Décret n°2006-160 du 15 février 2006 - art. 1 () JORF 16 février 2006

Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.