Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence"

En vigueur du 10/02/2005 au 02/04/2009En vigueur du 10 février 2005 au 02 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2009

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Article 13

Version en vigueur du 10/02/2005 au 02/04/2009Version en vigueur du 10 février 2005 au 02 avril 2009

Abrogé par Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. 6

Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.