Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.

En vigueur depuis le 02/02/2005En vigueur depuis le 02 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/02/2005Version en vigueur depuis le 02 février 2005

Il reçoit, tient à jour et exploite l'ensemble des informations qui concernent la protection radiologique des personnes.

Il contrôle l'exécution de la surveillance médicale des personnes exposées aux rayonnements ionisants. Il centralise les résultats de la dosimétrie réglementaire.

Il est immédiatement informé de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le suivi dosimétrique des personnels.