Décret n°2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps