Décret n°2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 28/08/2004En vigueur depuis le 28 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/08/2004Version en vigueur depuis le 28 août 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.