Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2004

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes