Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

En vigueur depuis le 17/06/2004En vigueur depuis le 17 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/06/2004Version en vigueur depuis le 17 juin 2004

Le directeur général de la santé et le directeur de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.