Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

En vigueur du 30/03/2004 au 01/01/2022En vigueur du 30 mars 2004 au 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur du 30/03/2004 au 01/01/2022Version en vigueur du 30 mars 2004 au 01 janvier 2022

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2021 - art. 9

Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d'exsudats se trouvent sous des arbres ou à l'intérieur d'une zone agricole utile destinés à être traités par des insecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement.