Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

En vigueur du 07/01/2004 au 13/02/2017En vigueur du 07 janvier 2004 au 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2017

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Article 6

Version en vigueur du 07/01/2004 au 13/02/2017Version en vigueur du 07 janvier 2004 au 13 février 2017

Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 10

Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.