Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

En vigueur du 01/01/2020 au 22/04/2022En vigueur du 01 janvier 2020 au 22 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2017

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Article 4

Version en vigueur du 07/01/2004 au 13/02/2017Version en vigueur du 07 janvier 2004 au 13 février 2017

Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.