Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers.

En vigueur du 23/11/2003 au 02/06/2013En vigueur du 23 novembre 2003 au 02 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2013

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Article 3

Version en vigueur du 23/11/2003 au 02/06/2013Version en vigueur du 23 novembre 2003 au 02 juin 2013

Abrogé par Arrêté du 30 mai 2013 - art. 13

Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), établissement public sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est chargé d'élaborer les sujets des épreuves de connaissance de la langue française prévus à l'article 1er du présent arrêté et de corriger les compositions des candidats.