Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement, option A : mode, option B : textile-matériaux-surface.

En vigueur du 12/08/2003 au 31/12/2021En vigueur du 12 août 2003 au 31 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

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Article 8

Version en vigueur du 12/08/2003 au 31/12/2021Version en vigueur du 12 août 2003 au 31 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (V)

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.