Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2003