Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie

En vigueur depuis le 05/06/2003En vigueur depuis le 05 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/06/2003Version en vigueur depuis le 05 juin 2003

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.