Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2003

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes