Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2003

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes