Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

En vigueur depuis le 24/04/2003En vigueur depuis le 24 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/04/2003Version en vigueur depuis le 24 avril 2003

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.