Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2003

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes