Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 04/04/2003En vigueur depuis le 04 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/04/2003Version en vigueur depuis le 04 avril 2003

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.