Décret n°2003-189 du 5 mars 2003 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne le congé de paternité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2003

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes