Arrêté du 31 juillet 1998 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

En vigueur du 07/08/1998 au 08/10/1999En vigueur du 07 août 1998 au 08 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1999

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Article Annexe

Version en vigueur du 07/08/1998 au 08/10/1999Version en vigueur du 07 août 1998 au 08 octobre 1999

Abrogé par Arrêté 1999-09-17 art. 2 JORF 8 octobre 1999

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