Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1998