Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics

En vigueur depuis le 24/06/1998En vigueur depuis le 24 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/1998Version en vigueur depuis le 24 juin 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.