Décret n°2002-1302 du 25 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

En vigueur du 29/10/2002 au 29/02/2020En vigueur du 29 octobre 2002 au 29 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2020

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Article 3

Version en vigueur du 29/10/2002 au 29/02/2020Version en vigueur du 29 octobre 2002 au 29 février 2020

Abrogé par Décret n°2020-173 du 27 février 2020 - art. 22

Le montant de l'indemnité sera indexé à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.