Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1992

En vigueur depuis le 12/02/1992En vigueur depuis le 12 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/02/1992Version en vigueur depuis le 12 février 1992

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.