Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique

En vigueur du 04/10/2002 au 02/06/2006En vigueur du 04 octobre 2002 au 02 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2006

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Article 2

Version en vigueur du 04/10/2002 au 02/06/2006Version en vigueur du 04 octobre 2002 au 02 juin 2006

Abrogé par Décret 2006-642 2006-05-31 art. 7 1° JORF 2 juin 2006

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.