Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2002

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes