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ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés des organismes de sécurité sociale.
ABROGÉTitre II : Passation des marchés
ABROGÉTitre III : Garanties exigées des titulaires de marchés
ABROGÉTitre IV : Règlement et financement des marchés
ABROGÉChapitre Ier : Modalités de règlement des marchés.
ABROGÉSection 1 : Avances.
ABROGÉSection 2 : Acomptes.
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes aux avances, : aux acomptes et au solde.
ABROGÉSection 4 : Délais de règlement.
ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives aux sous-traitants.
ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires : et achats sur factures.
ABROGÉChapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
ABROGÉTitre V : La commission consultative des marchés.
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés de fournitures et de travaux (transposition des directives européennes).
ABROGÉTitre VII : Règlement des litiges.
ABROGÉTitre VIII : Information sur l'exécution des marchés.
ABROGÉTitre IX : Dispositions diverses.
Article 26
Version en vigueur du 17/05/1995 au 22/03/2002Version en vigueur du 17 mai 1995 au 22 mars 2002
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2002 - art. 18, v. init.
Les annonces relatives aux marchés visés à l'article 25 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par l'article 3.